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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1875
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1873-1874, n° 97-I (exposé des motifs)
1874-1875, n° 7 (amendements du gouvernement)
1874-1875, n° 23 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale