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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1855-1856, n° 181
1855-1856, n° 233
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 9 avril 1856 : Dépôt
Mercredi 7 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice