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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1898 augmentant le personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Anvers et Charleroi
Rapporteur :
Camille
De Jaer
Documents parlementaires
1897-1898, n° 99 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 108 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance