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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
Rapporteur :
Antoine
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1831-1832, n° 15
1831-1832, n° 20
1831-1832, n° 34
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 23 septembre 1831 : Dépôt
Jeudi 29 septembre 1831 : Rapport de la section centrale
Dimanche 2 octobre 1831 : Discussion générale
Dimanche 2 octobre 1831 : Discussion des articles
Mardi 4 octobre 1831 : Discussion des articles
Mardi 4 octobre 1831 : Discussion des articles
Mardi 4 octobre 1831 : Vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Evénements révolutionnaires (II) : Volontaires de la révolution, fêtes nationales, commémorations civiques
Garde civique
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa