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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie
Rapporteur :
Alexandre
Watteeu
Documents parlementaires
1869-1870, n° 110 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 155 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 10 mars 1870 : Dépôt
Vendredi 8 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 avril 1870 : Discussion générale
Mercredi 27 avril 1870 : Discussion générale
Jeudi 28 avril 1870 : Discussion générale
Jeudi 28 avril 1870 : Discussion générale (2)
Vendredi 29 avril 1870 : Discussion des articles
Samedi 30 avril 1870 : Discussion des articles
Samedi 30 avril 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (79 pour, 7 contre, 2 abstentions)
Matières
Droirs sur le sel
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères