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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie

Rapporteur : Alexandre Watteeu

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué