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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 septembre 1884 sur les sucres
Rapporteur :
Eugène
Meeus
Documents parlementaires
1884-1884, n° 29 (exposé des motifs)
1884-1884, n° 31 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le sucre