Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Coauteurs : Gustave Defnet,
Jean Malempré,
Thomas Niezette,
Léopold Gillard,
Louis Bertrand,
Jean-Baptiste de Winter,
Edouard Coremans,
Pierre Dierckx,
Paul Raepsaet,
Florimont Heuvelmans,
Jean-Baptiste Coomans,
Joseph Warnant
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué