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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1909 accordant une pension à la dame de Bonhomme (baronne Estelle), veuve du baron Francis Dhanis, ancien vice-gouverneur général du Congo
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1909-1910, n° 33 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 56 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Pensions civiles à charge de l'Etat