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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi

Rapporteur : Antoine Dansaert

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué