Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1872-1873, n° 15 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 44 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Chemin de fer de l'Etat