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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1880 relative au jugement des affaires électorales
Rapporteur :
Xavier
Neujean
Documents parlementaires
1879-1880, n° 60 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Cours d'appel
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
Tribunaux de première instance