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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juin 1869 ouvrant un crédit supplémentaire de 5,987 fr. 19 c. au département de la guerre, pour le payement d’une créance arriérée

Rapporteur : Jean-François Vleminckx

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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