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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
Rapporteur :
Alphonse
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1854-1855, n° 171
1854-1855, n° 213
1854-1855, n° 241
1854-1855, n° 242
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 30 avril 1855 : Dépôt
Lundi 21 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 mai 1855 : Discussion générale
Samedi 26 mai 1855 : Vote de l'article unique (67 pour, 0 contre, 1 abstention)
Samedi 26 mai 1855 : Vote du projet amendé par le sénat (64 pour, 4 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre