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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge pour l’exercice 1909

Rapporteur : Victor Begerem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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