Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851

Rapporteur : Henri T'Kint de Naeyer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières