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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1912 portant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et des communes de Berchem et de Wilryck (province d'Anvers)
Rapporteur :
Emmanuel
de Meester
Documents parlementaires
1911-1912, n° 193 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 216 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales