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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1867 qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liége, la caserne du Pont-Maghin pour une somme de 92,000 francs, et qui ouvre un crédit pour pareille somme au département de la guerre

Rapporteur : Fernand de Rossius

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué