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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 autorisant l’érection de la commune de Mont, province de Namur
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1864-1865, n° 75 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 98 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 décembre 1864 : Dépôt
Vendredi 3 février 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 février 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 1 contre)
Matières
Modifications des limites communales