Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1854-1855, n° 190
1854-1855, n° 228
Séances parlementaires
Lundi 7 mai 1855 : Dépôt
Jeudi 24 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Mercredi 30 mai 1855 : Discussion générale
Jeudi 31 mai 1855 : Discussion générale
Jeudi 31 mai 1855 : Vote de l'article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes