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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1876 fixant une nouvelle délimitation des communes d’Enghien et de Petit-Enghien

Rapporteur : Léon Houtart

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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