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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1877-1878, n° 58 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 98 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice