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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1889
Rapporteur :
Ephrem
De Malander
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-XII (exposé des motifs)
1888-1889, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements