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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 avril 1887 autorisant en Belgique l'émission d'un emprunt à contracter par l'Etat indépendant du Congo
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1886-1887, n° 95 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 124 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)