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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1862-1863, n° 90 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 145 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Samedi 25 avril 1863 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 décembre 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 17 décembre 1863 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 17 décembre 1863 : Vote de l’article unique (88 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements