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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1895 autorisant le gouvernement à racheter la concession du chemin de fer Hesbaye-Condroz
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1895-1896, n° 10 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 37 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés