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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-V (exposé des motifs)
1868-1869, n° 99 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Vendredi 19 mars 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 avril 1869 : Discussion générale
Mardi 20 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 20 avril 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 20 avril 1869 : Second vote et vote sur l’ensemble (73 pour, 6 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine