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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1864-1864, n° 34-X (exposé des motifs)
1864-1865, n° 39 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Samedi 3 décembre 1864 : Discussion générale
Mardi 6 décembre 1864 : Discussion générale
Mercredi 7 décembre 1864 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 9 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 9 décembre 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics