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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1892-1893, n° 277 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 285 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements