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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1894-1895, n° 287 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 298 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture