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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1863 qui augmente le budget des dotations pour l’exercice 1863, d’une somme de 19,669 francs 87 centimes
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 24 janvier 1863 : Dépôt
Samedi 24 janvier 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (57 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations