Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre

Rapporteur : Edouard Cogels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué