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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1877 qui approuve la déclaration signée le 14/20 mars 1877 par le gouvernement belge et le gouvernement roumain
Rapporteur :
Emile
de Becker
Documents parlementaires
1876-1877, n° 130 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 131 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)