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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1852 qui autorise la perception d'un péage sur le pont établi sur la Meuse au Val-Saint-Lambert
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1851-1852, n° 59
1851-1852, n° 64
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 17 décembre 1851 : Dépôt
Mardi 23 décembre 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 26 janvier 1852 : Vote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat