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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-X (exposé des motifs)
1877-1878, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances