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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 mai 1853 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1852-1853, n° 191
1852-1853, n° 194
1852-1853, n° 223
Séances parlementaires
Lundi 14 mars 1853 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mars 1853 : Discussion générale
Vendredi 18 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (75 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Samedi 19 mars 1853 : Motion d'ordre
Vendredi 22 avril 1853 : Transmission du projet amendé par le sénat
Jeudi 28 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 mai 1853 : Motion d'ordre et discussion générale
Mercredi 11 mai 1853 : Motion d'ordre et discussion générale
Jeudi 12 mai 1853 : Vote de l'article unique (49 pour, 16 contre, 3 abstentions)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages