Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 48
1837-1838, n° 90
Séances parlementaires
Mercredi 27 décembre 1837 : Dépôt
Jeudi 28 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 décembre 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics