Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1847-1848, n° 66
1847-1848, n° 91
Séances parlementaires
Mercredi 15 décembre 1847 : Dépôt
Vendredi 21 janvier 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 février 1848 : Discussion et vote de l'article unique (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics