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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles
Rapporteur :
François
Schollaert
Documents parlementaires
1888-1889, n° 287 (exposé des motifs - premier projet)
1890-1891, n° 127 (rapport)
1892-1893, n° 85 (exposé des motifs - second projet)
1892-1893, n° 215 (rapport)
1894-1895, n° 4 (exposé des motifs - troisième projet)
1895-1896, n° 155 (rapport)
1897-1898, n° 46 (amendements du gouvernement)
1897-1898, n° 66 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Droit d'association (hors sociétés commerciales), de réunion et surveillance des rassemblements en plein air