Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1885
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-I (exposé des motifs)
1884-1885, n° 17 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale