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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 janvier 1882 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1882

Rapporteur : Eugène Goblet d'Alviella

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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