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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 novembre 1896 modifiant certaines dispositions de la loi du 31 juillet 1889 sur les conseils de prud'hommes

Rapporteur : Eugène De Guchtenaere

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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