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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1890 modifiant les limites séparatives des territoires communaux d'Ixelles et d'Auderghem (Brabant)
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1888-1889, n° 293 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 14 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales