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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Constantin
Van Cromphaut
Documents parlementaires
1871-1872, n° 20 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 27 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 décembre 1871 : Dépôt
Samedi 16 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 15 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre