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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué