Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 février 1899 relative au cumul des professions de médecin et de pharmacien

Coauteurs : Winand Heynen, Charles Woeste, Paul Delvaux, Léopold Gillard, Auguste Ferrant
Rapporteur : Auguste Loslever

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières