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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux
Rapporteur :
Emile
Feron
Documents parlementaires
1881-1882, n° 183 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 193 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle