Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 décembre 1896 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 22 juin 1896 entre la Belgique et le Japon
Rapporteur :
Maurice
de Ramaix
Documents parlementaires
1896-1897, n° 19 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 30 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)