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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1909 instituant un fonds spécial pour l’armement de la position fortifiée d’Anvers

Rapporteur : Charles de Broqueville

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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