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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1892 qui approuve la convention de commerce et de navigation conclue, le 24 juin 1891, entre la Belgique et l'Egypte
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1890-1891, n° 242 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 110 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)