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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 2 XI (finances)
1841-1842, n° 2 XII (non-valeurs et remboursements)
1841-1842, n° 35
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 4 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Samedi 11 décembre 1841 : Discussion des articles (finances)
Samedi 11 décembre 1841 : Discussion des articles (non-valeurs et dépenses pour ordre)
Samedi 11 décembre 1841 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances