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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1894 relative à la prestation de serment dans une des langues usitées dans le pays

Auteur : Victor Begerem
Rapporteur : Auguste Delbeke

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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