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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1898 relative à la fabrication des monnaies divisionnaires d'argent et à l'entretien de la circulation monétaire
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1897-1898, n° 87 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 113 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent